JORF n°0029 du 4 février 2010

Article 1

Article 1

Les secrétaires des affaires étrangères et les secrétaires de chancellerie régis par le décret du 6 mars 1969 susvisé bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.


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Version 1

Les secrétaires des affaires étrangères et les secrétaires de chancellerie régis par le décret du 6 mars 1969 susvisé bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.