Arrêté du 27 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Les secrétaires des affaires étrangères et les secrétaires de chancellerie régis par le décret du 6 mars 1969 susvisé bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Prime pour les secrétaires des affaires étrangères

Résumé. Les secrétaires des affaires étrangères et les secrétaires de chancellerie reçoivent une prime spéciale.

Les secrétaires des affaires étrangères et les secrétaires de chancellerie régis par le décret du 6 mars 1969 susvisé bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance