Section précédente

Section suivante

Arrêté du 27 janvier 2010

Annexes

Abrogé1 décembre 2016
Abrogé1 décembre 2016

Créé le 1 février 2010

MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À CONSOMMER SUR PLACE

Cliché non reproduit, vous pouvez le consulter dans le JO
n° 26 du 31/01/2010 texte numéro 9

Abrogé1 décembre 2016

Créé le 1 février 2010

MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À EMPORTER, AUTRES QUE LES POINTS DE VENTE DE CARBURANT

Cliché non reproduit, vous pouvez le consulter dans le
JOn° 26 du 31/01/2010 texte numéro 9

Abrogé1 décembre 2016

Créé le 1 février 2010

MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES POINTS DE VENTE DE CARBURANT

Cliché non reproduit, vous pouvez le consulter dans le
JOn° 26 du 31/01/2010 texte numéro 9

Abrogé1 décembre 2016

Créé le 1 février 2010

DISPOSITIONS GRAPHIQUES

Ces modèles doivent être imprimés en l'état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Ces modèles sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.
Ces modèles doivent être imprimés au format minimum de :
29,7 × 21 cm (A4) pour les affiches prévues à l'annexe 1 et pour les affiches prévues aux annexes 2 et 3 qui doivent être apposées à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques ;
14,8 × 21 cm (A5) pour les affiches prévues aux annexes 2 et 3 qui doivent être apposées aux caisses enregistreuses,
sans limites d'agrandissement homothétique.
En aucun cas, les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :
Couleurs :
Bleu :
Références quadrichromie :
C : 100
M : 80
J : 00
N : 00.
Rouge :
Références quadrichromie :
C : 00
M : 100
J : 100
N : 00.
Noir : Process Black C.
Gris : noir 50 %.
Typographie : Gillsans bold et Gillsans regular.

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2016

En vigueur du lundi 1 février 2010 au mercredi 30 novembre 2016

Annexes
Article Annexe 1
Article Annexe 2
Article Annexe 3
Article Annexe 4