Créé le 1 février 2010
Après consultation des sociétés concessionnaires d'autoroutes SANEF et SAPN, les tarifs de péages en vigueur sur les réseaux de ces sociétés sont reconduits pour la période allant du 1er février 2010 au 31 janvier 2011.
Arrêté du 27 janvier 2010
Article 4
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En vigueur depuis le lundi 1 février 2010