Arrêté du 27 janvier 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Après consultation des sociétés concessionnaires d'autoroutes SANEF et SAPN, les tarifs de péages en vigueur sur les réseaux de ces sociétés sont reconduits pour la période allant du 1er février 2010 au 31 janvier 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction des tarifs de péage sur certaines autoroutes

Résumé. Les tarifs de péage sur les autoroutes SANEF et SAPN restent les mêmes du 1er février 2010 au 31 janvier 2011.

Après consultation des sociétés concessionnaires d'autoroutes SANEF et SAPN, les tarifs de péages en vigueur sur les réseaux de ces sociétés sont reconduits pour la période allant du 1er février 2010 au 31 janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

Source : Légifrance