JORF n°0023 du 28 janvier 2010

Article 9


Historique des versions

Version 1

Dans les conditions prévues par l'article D. 331-34 du code de l'éducation, les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages de remise à niveau, notamment pour éviter un redoublement.

Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages passerelles, pour leur permettre de changer d'orientation, dans les conditions prévues par l'article D. 333-18-1 du code de l'éducation.