Arrêté du 27 janvier 2010

Article 9

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Article 9

Dans les conditions prévues par l'article D. 331-34 du code de l'éducation (Procédure d'orientation des élèves dans les établissements scolaires), les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages de remise à niveau, notamment pour éviter un redoublement.
Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages passerelles, pour leur permettre de changer d'orientation, dans les conditions prévues par l'article D. 333-18-1 du code de l'éducation (Changement de filière au lycée).

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Stages de remise à niveau et passerelles pour les élèves

Résumé. Les élèves peuvent suivre des stages pour se remettre à niveau ou changer d'orientation.

Dans les conditions prévues par l'article D. 331-34 du code de l'éducation (Procédure d'orientation des élèves dans les établissements scolaires), les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages de remise à niveau, notamment pour éviter un redoublement.
Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages passerelles, pour leur permettre de changer d'orientation, dans les conditions prévues par l'article D. 333-18-1 du code de l'éducation (Changement de filière au lycée).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance