Arrêté du 27 janvier 2010

Article 9

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. D331-34 Code de l'éducationart. D333-18-1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 16 juillet 2018art. 10 (VD)

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au samedi 31 août 2019

Dans les conditions prévues par l'article D. 331-34 du code de l'éducation, les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages de remise à niveau, notamment pour éviter un redoublement.
Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages passerelles, pour leur permettre de changer d'orientation, dans les conditions prévues par l'article D. 333-18-1 du code de l'éducation.