Arrêté du 27 janvier 2010

Article 7

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Article 7

L'accompagnement personnalisé s'adresse à tous les élèves selon leurs besoins.
Il comprend des actions coordonnées de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de son parcours de formation et d'orientation. Il prend notamment la forme de travaux interdisciplinaires.
L'horaire de l'accompagnement personnalisé est de 72 heures annuelles par élève ; il peut être utilisé sur une base de deux heures hebdomadaires.
L'accompagnement personnalisé est placé sous la responsabilité des professeurs, en particulier du professeur principal.
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-41-3 du code de l'éducation (Rôle du conseil pédagogique dans les collèges), les modalités d'organisation de cet accompagnement personnalisé font l'objet de propositions du conseil pédagogique, soumises à l'approbation du conseil d'administration par le chef d'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'accompagnement personnalisé dans les établissements scolaires

Résumé. L'accompagnement personnalisé est un soutien scolaire adapté aux besoins de chaque élève, avec des activités variées et une organisation définie par les professeurs.

L'accompagnement personnalisé s'adresse à tous les élèves selon leurs besoins.
Il comprend des actions coordonnées de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de son parcours de formation et d'orientation. Il prend notamment la forme de travaux interdisciplinaires.
L'horaire de l'accompagnement personnalisé est de 72 heures annuelles par élève ; il peut être utilisé sur une base de deux heures hebdomadaires.
L'accompagnement personnalisé est placé sous la responsabilité des professeurs, en particulier du professeur principal.
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-41-3 du code de l'éducation (Rôle du conseil pédagogique dans les collèges), les modalités d'organisation de cet accompagnement personnalisé font l'objet de propositions du conseil pédagogique, soumises à l'approbation du conseil d'administration par le chef d'établissement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 février 2010 au samedi 31 août 2019

Modifié parArrêté du 1er février 2010art. 1 : Modification de l'accompagnement personnalisé des élèves

En résumé. La référence à l'article du code de l'éducation a été mise à jour pour refléter un changement de numérotation.

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au mercredi 3 février 2010

Source : Légifrance