Arrêté du 1er février 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2010

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accompagnement personnalisé des élèves

Résumé. L'accompagnement personnalisé pour les élèves est ajusté pour mieux répondre à leurs besoins, avec des actions de soutien et d'orientation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance