Arrêté du 27 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Le reste du texte de l'arrêté du 26 décembre 2006 (1) susvisé est sans changement.

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En vigueur depuis le 5 février 2009

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Confirmation des règles de pêche

Résumé. L'arrêté du 27 janvier 2009 confirme que le reste du texte de l'arrêté du 26 décembre 2006 sur la pêche reste inchangé.

Le reste du texte de l'arrêté du 26 décembre 2006 (1) susvisé est sans changement.

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En vigueur depuis le jeudi 5 février 2009

Source : Légifrance