En vigueur depuis le 5 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Confirmation des règles de pêche
Le reste du texte de l'arrêté du 26 décembre 2006 (1) susvisé est sans changement.
Arrêté du 27 janvier 2009
Le reste du texte de l'arrêté du 26 décembre 2006 (1) susvisé est sans changement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 février 2009
Le reste du texte de l'arrêté du 26 décembre 2006 (1) susvisé est sans changement.
En vigueur depuis le jeudi 5 février 2009
Source : Légifrance