Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour d'une référence réglementaire
Dans les articles 1er et 2 de l'arrêté du 27 janvier 2009 susvisé (Confirmation d'un arrêté antérieur), en lieu et place de : « l'arrêté du 26 décembre 2006 », lire : « l'arrêté du 26 décembre 2008 ».