Arrêté du 12 février 2009

Article 1

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Article 1

Dans les articles 1er et 2 de l'arrêté du 27 janvier 2009 susvisé (Confirmation d'un arrêté antérieur), en lieu et place de : « l'arrêté du 26 décembre 2006 », lire : « l'arrêté du 26 décembre 2008 ».

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Mise à jour d'une référence réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour une référence pour la remplacer par une version plus récente.

Dans les articles 1er et 2 de l'arrêté du 27 janvier 2009 susvisé (Confirmation d'un arrêté antérieur), en lieu et place de : « l'arrêté du 26 décembre 2006 », lire : « l'arrêté du 26 décembre 2008 ».

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