Article 1
Dans les articles 1er et 2 de l'arrêté du 27 janvier 2009 susvisé, en lieu et place de : « l'arrêté du 26 décembre 2006 », lire : « l'arrêté du 26 décembre 2008 ».
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JORF n°0041 du 18 février 2009
Article 1
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Version 1
Dans les articles 1er et 2 de l'arrêté du 27 janvier 2009 susvisé, en lieu et place de : « l'arrêté du 26 décembre 2006 », lire : « l'arrêté du 26 décembre 2008 ».