Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais et conditions pour l'aide à la cessation d'activité des pêcheurs
Résumé. Les pêcheurs ont jusqu'au 27 février 2009 pour envoyer leur demande d'aide à la cessation d'activité, et cette aide dépend de l'importance de la pêche pour leur entreprise.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2008Art. 9 : Dépôt des demandes d'aide à la cessation d'activité de pêche
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2008Art. 9