Arrêté du 27 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2008

Art. 9

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Modification des délais et conditions pour l'aide à la cessation d'activité des pêcheurs

Résumé. Les pêcheurs ont jusqu'au 27 février 2009 pour envoyer leur demande d'aide à la cessation d'activité, et cette aide dépend de l'importance de la pêche pour leur entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

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