Le premier alinéa de l'article 6 est complété par :
« M. Patrick Souchu, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées. »
Arrêté du 27 janvier 2009
Article 3
Historique des versions
Le premier alinéa de l'article 6 est complété par :
« M. Patrick Souchu, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées. »