Article 3
Le premier alinéa de l'article 6 est complété par :
« M. Patrick Souchu, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées. »
1 version
JORF n°0025 du 30 janvier 2009
Article 3
Historique des versions
Version 1
Le premier alinéa de l'article 6 est complété par :
« M. Patrick Souchu, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées. »