JORF n°0025 du 30 janvier 2009

Article 2

Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« A la direction des opérations (DSNA/DO), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Maurice Georges, ingénieur des ponts et chaussées, directeur ;
M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile ;
Mme Annie Coutin, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :

« A la direction des opérations (DSNA/DO), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Maurice Georges, ingénieur des ponts et chaussées, directeur ;

M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts et chaussées ;

Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile ;

Mme Annie Coutin, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »