Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché aux dates suivantes :

- jusqu'au 1er septembre 2006 pour les goujons pour chaussées (NF EN 13877-3) ;

- jusqu'au 1er juillet 2006 pour les produits de scellement de joints appliqués à chaud (NF EN 14188-1) ;

- jusqu'au 1er octobre 2006 pour les produits de scellement de joints appliqués à froid (NF EN 14188-2) ;

- jusqu'au 1er décembre 2006 pour les produits de scellement de joints moulés (NF EN 14188-3).

Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 1er février 2008.