JORF n°37 du 12 février 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits de scellement de joints pour routes définis par les normes harmonisées NF EN 14188-1 à 3 et aux goujons pour chaussées en béton définis par la norme NF EN 13877-3.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits de scellement de joints pour routes définis par les normes harmonisées NF EN 14188-1 à 3 et aux goujons pour chaussées en béton définis par la norme NF EN 13877-3.