JORF n°35 du 10 février 2006

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, nom marital, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, courriel, photographie, identifiant défense) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants, personne à prévenir en cas d'accident [nom, prénom, degré de parenté, adresse et numéro de téléphone]) ;
- à la vie professionnelle (grade, arme, statut, profession, catégorie d'activités, employeur [nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie], affectation) ;
- à la formation, aux diplômes et aux distinctions (diplômes, langues étrangères pratiquées et niveau, stage, concours, récompenses) ;
- aux conférences (date, nature, présences, personnes concernées, auditeur à rémunérer [numéro de la carte d'identité militaire, numéro du livret de solde, centre territorial d'administration et de comptabilité de rattachement, coordonnées bancaires]).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la radiation des cadres de réserve, à l'exception des données relatives aux conférences qui sont conservées deux ans.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, nom marital, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, courriel, photographie, identifiant défense) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants, personne à prévenir en cas d'accident [nom, prénom, degré de parenté, adresse et numéro de téléphone]) ;

- à la vie professionnelle (grade, arme, statut, profession, catégorie d'activités, employeur [nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie], affectation) ;

- à la formation, aux diplômes et aux distinctions (diplômes, langues étrangères pratiquées et niveau, stage, concours, récompenses) ;

- aux conférences (date, nature, présences, personnes concernées, auditeur à rémunérer [numéro de la carte d'identité militaire, numéro du livret de solde, centre territorial d'administration et de comptabilité de rattachement, coordonnées bancaires]).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la radiation des cadres de réserve, à l'exception des données relatives aux conférences qui sont conservées deux ans.