JORF n°35 du 10 février 2006

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
- le centre territorial d'administration et de comptabilité de rattachement ;
- les unités d'affectation ;
- l'association réunion des officiers de réserve spécialistes d'état-major.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;

- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

- le centre territorial d'administration et de comptabilité de rattachement ;

- les unités d'affectation ;

- l'association réunion des officiers de réserve spécialistes d'état-major.