Article 1
Il est créé au ministère de la défense, au collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESOR » mis en oeuvre par l'Ecole supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major et dont les finalités sont la gestion des officiers de réserve et le suivi des conférences.
1 version