JORF n°29 du 4 février 2005

Article 2

Article 2

M. Lionel Rimoux, sous-préfet, est nommé, à compter du 1er février 2005, conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.


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Version 1

M. Lionel Rimoux, sous-préfet, est nommé, à compter du 1er février 2005, conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.