Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er février 2005, aux fonctions de chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, exercées par M. Lionel Rimoux.
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Il est mis fin, à compter du 1er février 2005, aux fonctions de chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, exercées par M. Lionel Rimoux.
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Il est mis fin, à compter du 1er février 2005, aux fonctions de chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, exercées par M. Lionel Rimoux.