JORF n°29 du 4 février 2005

Article 3

Article 3

M. Michel Mosimann, administrateur civil, est nommé, à compter du 1er février 2005, chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.


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Version 1

M. Michel Mosimann, administrateur civil, est nommé, à compter du 1er février 2005, chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.