Section précédente

Section suivante

Arrêté du 27 janvier 2004

TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT

Abrogé1 janvier 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de recrutement des pilotes de la sécurité civile

Résumé. Le décret précise les conditions de recrutement des pilotes de la sécurité civile, avec des exigences spécifiques selon leur rôle (commandant de bord, copilote, etc.).

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 2004 susvisé, les conditions particulières de recrutement des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens sont définies comme suit :

-pour les pilotes d'avions de classe A, " pilote bombardier d'eau ayant vocation à être commandant de bord " : être détenteur d'un brevet et d'une licence validée de pilote professionnel d'avion complétée par les qualifications IFR (CPL IR) et MCC, de l'ATPL théorique, détenir au moins le niveau opérationnel (niveau 4) de l'examen d'anglais aéronautique FCL 1. 028 et justifier de l'accomplissement de 2 400 heures de vol dans l'exercice de la profession en tant que commandant de bord, avec une part importante d'activités autres que la ligne ou les liaisons, et de douze années d'activité, période de formation incluse, comme pilote professionnel d'avions.

L'engagement de ces agents relève du 1° de l'article 1er du décret du 27 janvier 2004 susvisé ;

-pour les pilotes d'avions de classe B, " pilote bombardier d'eau ayant vocation à être copilote " : être détenteur d'un brevet et d'une licence validée de pilote professionnel d'avion complétée par les qualifications IFR (CPL IR), de l'ATPL théorique, détenir au moins le niveau opérationnel (niveau 4) de l'examen d'anglais aéronautique FCL 1. 028 et justifier de l'accomplissement de 500 heures de vol dans l'exercice de la profession et de deux années d'activité, période de formation incluse, comme pilote professionnel d'avions.

L'engagement de ces agents relève du 2° de l'article 1er du décret du 27 janvier 2004 susvisé ;

-pour les pilotes d'avions de classe C, " pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt " et pour les pilotes de classe D, " pilotes sur avions de liaison et d'observation sur feux de forêt qui peuvent également assurer les fonctions de copilotes sur avions bombardiers d'eau " : être détenteur d'un brevet et d'une licence validée de pilote professionnel d'avion complétée par la qualificatio IFR (CPL IR), détenir au moins le niveau opérationnel (niveau 4) de l'examen d'anglais aéronautique FCL 1. 028 et justifier de l'accomplissement de 1 500 heures de vol dans l'exercice de la profession, dont 500 heures IFR et de cinq années d'activité, période de formation incluse, comme pilote professionnel d'avions.

Le recrutement en classe D est ouvert uniquement en interne.

L'engagement de ces agents relève du 1° de l'article 1er du décret du 27 janvier 2004 susvisé.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites d'âge pour les pilotes de la sécurité civile

Résumé. Les pilotes de la sécurité civile ont des limites d'âge pour être recrutés, selon leur classe d'avion.

La limite d'âge pour être recruté comme personnel navigant contractuel de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens est de :

a) Pour les pilotes d'avions de classe A : 43 ans ;

b) Pour les pilotes d'avions de classe B : 33 ans ;

c) Pour les pilotes d'avions de classes C et D : 50 ans.

Le ministre chargé de l'intérieur peut accorder une dérogation à ces limites d'âges en raison de circonstances particulières ayant trait notamment à l'intérêt du service.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications requises pour les pilotes de la sécurité civile

Résumé. Les pilotes de la sécurité civile doivent avoir des qualifications spécifiques pour être engagés, selon leur classe d'avion.

L'engagement des personnels navigants contractuels est confirmé si les intéressés ont obtenu la qualification bombardement d'eau pour les pilotes d'avions de classes A et B ou la qualification observation sur feux de forêt pour les pilotes d'avions de classe C et la qualification bombardement d'eau et celle d'observation sur feux de forêt pour les pilotes de classe D.

Les qualifications susmentionnées sont définies dans l'arrêté mentionné à l'article 19 du décret du 27 janvier 2004 susvisé.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017

TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT
Article 1
Article 2
Article 3