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Arrêté du 27 janvier 2004

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 janvier 2004 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 aux élèves figurant sur la liste de sortie des écoles militaires, en application du 2° (a) de l'article 6 (Recrutement des officiers de gendarmerie) du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie et des articles 4 et 5 du décret n° 2001-61 du 16 janvier 2001 modifiant le décret précité, est fixé ainsi qu'il suit :

II. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 aux concours prévus aux articles 6 (3°) et 7 du décret du 22 décembre 1975 (Conditions d'admission à l'école des officiers de gendarmerie) précité est fixé ainsi qu'il suit :

III. - Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus aux I et II ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'entre eux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 janvier 2004 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 aux élèves figurant sur la liste de sortie des écoles militaires, en application du 2° (a) de l'article 6 (Recrutement des officiers de gendarmerie) du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie et des articles 4 et 5 du décret n° 2001-61 du 16 janvier 2001 modifiant le décret précité, est fixé ainsi qu'il suit :

II. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 aux concours prévus aux articles 6 (3°) et 7 du décret du 22 décembre 1975 (Conditions d'admission à l'école des officiers de gendarmerie) précité est fixé ainsi qu'il suit :

III. - Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus aux I et II ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'entre eux.

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