Arrêté du 27 janvier 2003

Article 2

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Article 2

Pour la mise en oeuvre de la police sanitaire de la tremblante caprine, les procédures définies par l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé sont applicables afin de désigner :

les personnes chargées de l'exécution du prélèvement de la tête des caprins cliniquement suspects ;

les personnes habilitées à pratiquer l'extraction du matériel cérébral de la boîte crânienne, le conditionnement du prélèvement et son expédition vers un laboratoire de diagnostic agréé.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2003

Pour la mise en oeuvre de la police sanitaire de la tremblante caprine, les procédures définies par l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé sont applicables afin de désigner :

  • les personnes chargées de l'exécution du prélèvement de la tête des caprins cliniquement suspects ;
  • les personnes habilitées à pratiquer l'extraction du matériel cérébral de la boîte crânienne, le conditionnement du prélèvement et son expédition vers un laboratoire de diagnostic agréé.

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cite  Arrêté 1990-12-03

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En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2003

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