Arrêté du 27 janvier 2003

Article 2

Créé le 31 janvier 2003

Pour la mise en oeuvre de la police sanitaire de la tremblante caprine, les procédures définies par l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé sont applicables afin de désigner :
  • les personnes chargées de l'exécution du prélèvement de la tête des caprins cliniquement suspects ;
  • les personnes habilitées à pratiquer l'extraction du matériel cérébral de la boîte crânienne, le conditionnement du prélèvement et son expédition vers un laboratoire de diagnostic agréé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-12-03

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2003