Créé le 31 janvier 2003
Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine.
Arrêté du 27 janvier 2003
Article 1
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En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2003
Créé le 31 janvier 2003
En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2003