Arrêté du 6 mars 2000

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 1997 susvisé instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 63 du 15/03/20 0 page 4059 à 4060

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 1997 susvisé instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 63 du 15/03/20 0 page 4059 à 4060

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