Arrêté du 27 janvier 1994

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'

article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1991 susvisé

est complété par: << ... et de la réglementation des casques pour cyclomotoristes et motocyclistes >>.

Il est ajouté à l'

article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1991 susvisé

la phrase suivante: << Cette sous-commission est consultée pour toute question relative à la réglementation des casques pour cyclomotoristes et motocyclistes. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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