Arrêté du 27 janvier 1993

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La mesure de la teneur en soufre du combustible est effectuée selon la norme Afnor M 03-038 (dosage du soufre total par la méthode d'incinération à haute température) ou selon une méthode équivalente en vigueur dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesure du soufre dans les combustibles

Résumé. Un arrêté de 1993 précise comment mesurer le soufre dans les combustibles pour limiter la pollution.

La mesure de la teneur en soufre du combustible est effectuée selon la norme Afnor M 03-038 (dosage du soufre total par la méthode d'incinération à haute température) ou selon une méthode équivalente en vigueur dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 mai 1993

Source : Légifrance