Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 29 août 1991 susvisé est modifié comme suit:
<<En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller, Dominique Abraham et de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, MM. Christian Pagès et Simon Barry, administrateurs civils, M. Denis Dahan, administrateur de l'I.N.S.E.E., et M. Jean-Michel Sansoucy, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.>>