Périmé31 décembre 1992
Créé le 12 février 1992 · Périmé le 31 décembre 1992
Les sommes visées à l'article 4 du présent arrêté seront versées le 30 juin 1992.
Arrêté du 27 janvier 1992
Les sommes visées à l'
article 4
du présent arrêté seront versées le 30 juin 1992.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 février 1992 · Périmé le 31 décembre 1992
Les sommes visées à l'article 4 du présent arrêté seront versées le 30 juin 1992.
cite
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1992
En vigueur du mercredi 12 février 1992 au mercredi 30 décembre 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1992-01-27 art. 4
Art. 4
Arrêté du 27 janvier 1992