Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et au Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1992, sont les suivantes :

En francs

Régime général : 1 470 986 392

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 323 444 503

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 107 814 834

Régime des militaires de carrière : 25 483 506

Régime des assurances sociales des salariés agricoles :

11 173 537

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : 7 645 052

Etablissement national des invalides de la marine : 4 508 620

Régie autonome des transports parisiens : 3 920 539

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 3 920 539

Banque de France : 1 372 189