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Arrêté du 27 janvier 1992

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Article 4

Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et au Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1992, sont les suivantes :

En francs

Régime général : 1 470 986 392

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 323 444 503

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 107 814 834

Régime des militaires de carrière : 25 483 506

Régime des assurances sociales des salariés agricoles :

11 173 537

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : 7 645 052

Etablissement national des invalides de la marine : 4 508 620

Régie autonome des transports parisiens : 3 920 539

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 3 920 539

Banque de France : 1 372 189

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1992

Créé le 12 février 1992 · Périmé le 31 décembre 1992

Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et au Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1992, sont les suivantes :

En francs

Régime général : 1 470 986 392

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 323 444 503

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 107 814 834

Régime des militaires de carrière : 25 483 506

Régime des assurances sociales des salariés agricoles :

11 173 537

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : 7 645 052

Etablissement national des invalides de la marine : 4 508 620

Régie autonome des transports parisiens : 3 920 539

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 3 920 539

Banque de France : 1 372 189

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-01-27 art. 4

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1992

En vigueur du mercredi 12 février 1992 au mercredi 30 décembre 1992

Source : Légifrance