Créé le 12 février 1992 · Périmé le 31 décembre 1992
Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et au Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1992, sont les suivantes :
En francs
Régime général : 1 470 986 392
Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 323 444 503
Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 107 814 834
Régime des militaires de carrière : 25 483 506
Régime des assurances sociales des salariés agricoles :
11 173 537
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : 7 645 052
Etablissement national des invalides de la marine : 4 508 620
Régie autonome des transports parisiens : 3 920 539
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 3 920 539
Banque de France : 1 372 189