En vigueur depuis le 1 février 1986
L'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1976 précité est abrogé.
Arrêté du 27 janvier 1986
L'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1976 précité est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 février 1986
L'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1976 précité est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 1 février 1986
Source : Légifrance
Arrêté 1976-07-20 art. 2