Arrêté du 27 janvier 1986

Article 2

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Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1976 précité est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 février 1986

L'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1976 précité est abrogé.

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cite  Arrêté 1976-07-20 art. 2

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