Arrêté du 27 janvier 1986

Article 3

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Article 3

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er février 1986.

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En vigueur depuis le 1 février 1986

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er février 1986.

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