Arrêté du 27 février 2026

Article 6

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Article 6

Les opérations de création, de modification, de suppression et de consultation font l'objet d'un enregistrement dans le traitement précisant la qualité de la personne ou de l'autorité y ayant procédé ainsi que la date, l'heure et l'objet de l'opération. Ces données sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Enregistrement des modifications dans le système OASIS

Résumé. Toutes les modifications apportées à un système de suivi des incidents sont enregistrées avec la personne responsable, la date et l'heure, et ces informations sont conservées pendant un an.

Les opérations de création, de modification, de suppression et de consultation font l'objet d'un enregistrement dans le traitement précisant la qualité de la personne ou de l'autorité y ayant procédé ainsi que la date, l'heure et l'objet de l'opération. Ces données sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Source : Légifrance