Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 27 février 2026 modifie l'article 5 d'un autre arrêté datant de fin décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2019Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 31 décembre 2019Art. 5