Arrêté du 27 février 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2026.

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En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de frais de santé

Résumé. Les nouvelles règles sur les frais d'hospitalisation et les urgences commencent le 1er mars 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance