Arrêté du 27 février 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 1999

Art. 1

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Modification des règles de désignation des accompagnateurs

Résumé. Les accompagnateurs des vérifications internationales sont désormais désignés par le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 1999Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 25 mars 1999
Art. 1

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