Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de désignation des accompagnateurs
Résumé. Les accompagnateurs des vérifications internationales sont désormais désignés par le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 1999Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 25 mars 1999Art. 1