Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 25 mars 1999
Résumé Le responsable mentionné dans l'article 1er a changé de nom.
L'arrêté du 25 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, les mots : « le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité ».
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