Arrêté du 27 février 2024

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 4 du décret du 16 août 2011 susvisé (Recrutement des techniciens supérieurs d'études et de fabrication).

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En vigueur depuis le 6 mars 2024

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté s'applique à certains concours spécifiques.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 4 du décret du 16 août 2011 susvisé (Recrutement des techniciens supérieurs d'études et de fabrication).

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En vigueur depuis le mercredi 6 mars 2024

Source : Légifrance