Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement des chambres d'agriculture au Fonds national en 2024
Résumé Les chambres d'agriculture doivent payer 11 107 239 € en 2024 pour le fonds national.
Le montant qui sera versé en 2024 par les chambres d'agriculture au Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2024 mentionnée à l'article 1er, à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2023 mentionnée à l'article 2, soit 11 107 239 €.
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