Arrêté du 27 février 2024

Article 2

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Régularisation de la cotisation définitive pour l'année 2023

Résumé. En 2023, un montant de 403 777,50 € a été récupéré de moins.

La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2023 est un moins perçu qui s'élève à 403 777,50 €.

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