Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régularisation de la cotisation définitive pour l'année 2023
Résumé En 2023, un montant de 403 777,50 € a été récupéré de moins.
La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2023 est un moins perçu qui s'élève à 403 777,50 €.
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