Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'un arrêté portant sur le règlement déontologique des huissiers de justice
Résumé Un nouvel arrêté annule les règles morales des huissiers de justice en vigueur depuis 2018.
L'arrêté du 18 décembre 2018 portant approbation du règlement déontologique national des huissiers de justice est abrogé.
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