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Arrêté du 18 décembre 2018

portant approbation du règlement déontologique national des huissiers de justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un nouveau règlement déontologique pour les huissiers de justice

Résumé. Un nouveau règlement déontologique pour les huissiers de justice sera disponible en consultation à partir de janvier 2019.

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Approbation du règlement déontologique des huissiers de justice

Résumé. Un nouveau règlement déontologique pour les huissiers de justice a été approuvé et sera disponible en consultation à partir de janvier 2019.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2018, est approuvé le règlement déontologique national des huissiers de justice, tel qu'adopté par l'assemblée générale de la Chambre nationale des huissiers de justice lors de sa délibération en date du 5 décembre 2018.
Ledit règlement pourra être consulté à la Chambre nationale des huissiers de justice puis, à compter du 1er janvier 2019, à la Chambre nationale des commissaires de justice, 44, rue de Douai, 75009 Paris (téléphone : 01-49-70-15-83, télécopie : 01-42-81-30-39).

Arrêté du 18 décembre 2018