En vigueur depuis le 31 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention du CAP opérateur en appareillage orthopédique
L'arrêté du 25 août 1994 susvisé et ses annexes sont modifiés comme suit :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 août 1994Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7Art. Ann.