Arrêté du 27 février 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 25 août 1994 susvisé et ses annexes sont modifiés comme suit :

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 août 1994
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Art. Ann.

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En vigueur depuis le 31 mars 2023

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Modification des conditions d'obtention du CAP opérateur en appareillage orthopédique

Résumé. Les règles pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle opérateur en appareillage orthopédique-spécialité podo-orthèse sont modifiées, notamment en ce qui concerne les notes minimales requises et la période de formation en entreprise.

L'arrêté du 25 août 1994 susvisé et ses annexes sont modifiés comme suit :

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2023

Source : Légifrance