JORF n°0076 du 30 mars 2023

Article 1

Article 1

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Modification du certificat d'aptitude professionnelle pour les opérateurs en appareillage orthopédique spécialité podo-orthèse.

Résumé Le nom du diplôme de podo-orthésiste a été changé.

L'arrêté du 25 août 1994 susvisé et ses annexes sont modifiés comme suit :
Les mots : « certificat d'aptitude professionnelle podo orthésiste » sont remplacés par les mots : « certificat d'aptitude professionnelle opérateur en appareillage orthopédique-spécialité podo-orthèse ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 25 août 1994 susvisé et ses annexes sont modifiés comme suit :

Les mots : « certificat d'aptitude professionnelle podo orthésiste » sont remplacés par les mots : « certificat d'aptitude professionnelle opérateur en appareillage orthopédique-spécialité podo-orthèse ».