Créé le 2 septembre 1994 · En vigueur depuis le 31 mars 2023
Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) opérateur en appareillage orthopédique-spécialité podo-orthèse.
Arrêté du 25 août 1994
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2023
Modifié parArrêté du 27 février 2023art. 1 (V)
En vigueur du vendredi 2 septembre 1994 au jeudi 30 mars 2023