En vigueur depuis le 2 septembre 1994 · Dernière version le 31 mars 2023
Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) opérateur en appareillage orthopédique-spécialité podo-orthèse.
Arrêté du 25 août 1994
Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) opérateur en appareillage orthopédique-spécialité podo-orthèse.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 septembre 1994 · Dernière version le 31 mars 2023
Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) opérateur en appareillage orthopédique-spécialité podo-orthèse.
En vigueur du vendredi 2 septembre 1994 au jeudi 30 mars 2023
Source : Légifrance