Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie l'article 7 d'un autre arrêté de février 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2023Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 27 février 2023Art. 7