JORF n°0053 du 3 mars 2023

Article 2

Article 2

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Modification du cahier des charges de l'expérimentation des dispositifs renforcés de soutien au domicile pour les personnes âgées

Résumé Les règles de soutien à domicile pour les personnes âgées ont été mises à jour.

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation des dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées, annexé au présent arrêté, remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté modificatif du 23 février 2022.


Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation des dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées, annexé au présent arrêté, remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté modificatif du 23 février 2022.