Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de l'expérimentation des DRAD pour les personnes âgées
Résumé Le soutien à domicile pour les personnes âgées est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.
L'article 2 de l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation des dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « 36 mois à compter de l'inclusion du premier résident dans le dispositif » sont remplacés par : « 38,5 mois à compter de l'inclusion du premier résident dans le dispositif avec une date de fin au 31 décembre 2023 ».
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