Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture des crédits pour les programmes de budget annexe
Résumé 2 348 263 € sont donnés pour les programmes de budget annexes en 2023.
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 2 348 263 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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