Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour l'année 2022
Résumé En 2023, on a annulé 2 348 263 € de dépenses prévues pour 2022, mais pas les autorisations de commencer des projets.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 2 348 263 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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