JORF n°0059 du 10 mars 2020

Article 1

Article 1

En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL » relevant du type de produit n° 19 « Répulsifs et appâts » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant la phéromone (Z)-13-hexadecen-11-yn-1-yl acetate (CAS : 78617-58-0) en tant que substance active, sont autorisées en France à des fins de lutte exclusive contre Thaumetopoea pityocampa, pour une durée de 180 jours dans les conditions prévues par l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL » relevant du type de produit n° 19 « Répulsifs et appâts » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant la phéromone (Z)-13-hexadecen-11-yn-1-yl acetate (CAS : 78617-58-0) en tant que substance active, sont autorisées en France à des fins de lutte exclusive contre Thaumetopoea pityocampa, pour une durée de 180 jours dans les conditions prévues par l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé.