Arrêté du 27 février 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mars 2020

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Autorisation temporaire d'un produit biocide

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation d'un produit répulsif contre un insecte nuisible pour une durée limitée.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2020

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