Arrêté du 27 février 2020

Article 4

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Article 4

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur les élections locales

Résumé. Le directeur général des collectivités locales est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections locales.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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